Arrêté du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

NOR : SJSG0760592A

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),

Arrête :

Article 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :

M. Laurent Buisson, chef de bureau ;

Mme Isabelle Tortay, adjointe au chef de bureau. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2007.

E. Marie